Conditions Générales de Ventes (C G V)

Inscription

Elle prend effet à réception du bulletin d’inscription, d’un bon de commande, ou de la convention de formation.

Tarifs

Les prix indiqués comprennent les frais pédagogiques et les supports ou documents remis aux stagiaires, à l’exclusion d’autres frais.

Tous les stages sont intra-entreprises. Le prix est mentionné dans le document « convention de formation » qui en précise la durée de validité et les conditions de règlement.

Règlement

II est à effectuer lors de l’inscription, au comptant et sans escompte, par chèque ou virement à l’ordre de Alliance Formation Service. Dans le cas où une OPCO prend en charge la formation, nous nous chargeons de facturer directement celui-ci. Pour les paiements intervenant postérieurement aux conditions générales de vente ou aux dates d’échéances mentionnées sur nos factures, des pénalités de retard seront appliquées à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur (loi n° 92 1442 du 31.12.1992).  Tout stage (ou prestation) commencé est dû en totalité.

Annulation

Une facture est émise, accompagnée de l’attestation de fin de stage, de l’attestation de présence effective et des feuilles d’émargement.

Facture / Convention

AFS – Alliance Formation Service informe ses clients et contacts qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel. De plus, AFS – Alliance Formation Service se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

Important

Dans le cadre d’un règlement par un organisme financeur (OPCO) : L’accord de prise en charge devra obligatoirement être fourni avant la fin du stage. À défaut, l’entreprise sera facturée.

Pour les contrats de formation, tout dossier incomplet du fait de l’entreprise donnera lieu à facturation directe à celle-ci.

En cas de règlement partiel par l’organisme financeur, quel qu’en soit le motif, la partie restante due sera facturée à l’entreprise.

Juridiction

En cas de contestation ou litige, les parties conviennent que le Tribunal de Commerce d’Épinal (88) sera seul compétent après recours au conciliateur.

Mise à jour de notre site internet : 2 mai 2022

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Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 44 88 01480 88 auprès du Préfet de la Région Grand Est.

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