Règlement Intérieur

Article n°1

Le règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. S’appliquent à tous les stagiaires pour la durée de la formation suivie.

Acticle n°2 – Discipline

II est formellement interdit aux stagiaires :

D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme. De se présenter aux formations en état d’ébriété. D’emporter ou modifier les supports de formation. De manger dans les salles de cours. D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions.

Acticle n°3 – Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions suivantes : Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation / Blâme / Exclusion définitive de la formation.

Acticle n°4 – Entretien Préalable à une Sanction et Procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire de la formation. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire. Celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe simultanément l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Acticle n°5 – Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. L’organisme de formation organise un scrutin pendant les heures de formation, u plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorial compétent. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lors de leurs sorties de la formation. Si les délégués ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Acticle n°6 – Hygiène et Sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est obligatoire et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Acticle n°7

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

Mise à jour de notre site internet : 2 mai 2022

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